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Introduction Ce site web (“Site Web“) est exploit\u00e9 (x) par GDC Media Limited en dehors des \u00c9tats-Unis et (y) par GDC America, Inc. aux \u00c9tats-Unis (“Soci\u00e9t\u00e9“”) et toutes les entit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par, ou affili\u00e9es \u00e0, ou sous contr\u00f4le commun avec la Soci\u00e9t\u00e9 sont collectivement d\u00e9sign\u00e9es dans le pr\u00e9sent document comme “nous“, “notre“” ou “nos“”). […]<\/p>\n","protected":false},"author":123,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0,"footnotes":""},"class_list":["post-23882","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n2. Services<\/h2>\n
\n(i) la fourniture de services de marketing \u00e0 la performance en ligne, \u00e9galement connus sous le nom de services de marketing d’affiliation, aux op\u00e9rateurs r\u00e9glement\u00e9s de toute forme de jeux d’argent en ligne (“Op\u00e9rateurs<\/strong>“) ;
\n(ii) la production ou la distribution de contenus au secteur des jeux d’argent en ligne (y compris, mais sans s’y limiter, les fantasy sports, les cotes, les statistiques, les analyses, les paris, les scores, les donn\u00e9es sportives et les contenus d’actualit\u00e9) ; (iii) des services d’abonnement aux donn\u00e9es pour les consommateurs et les entreprises relatifs aux contenus premium de fantasy sports et aux analyses des cotes de paris sportifs en temps r\u00e9el, ainsi que tout autre service informationnel ou num\u00e9rique mis \u00e0 disposition via le Site Web (les “Services<\/strong>“).<\/p>\n3. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Restrictions sur l’Utilisation du Mat\u00e9riel<\/h2>\n
\n(b) aucune modification ne soit apport\u00e9e aux informations, contenus ou mat\u00e9riaux ;
\n(c) les mat\u00e9riaux ne soient pas utilis\u00e9s d’une mani\u00e8re qui sugg\u00e8re une association, un aval ou un parrainage de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses produits, services ou marques ; et
\n(d) vous ne t\u00e9l\u00e9chargiez pas de mat\u00e9riaux dans le but d’\u00e9viter de futurs t\u00e9l\u00e9chargements depuis le Site Web.<\/p>\n4. Contenu de Tiers<\/h2>\n
5. Divulgation des Relations d’Affiliation<\/h2>\n
6. Soumissions<\/h2>\n
7. Informations d’Inscription au Compte et S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n
8. Forums Publics et Communication<\/h2>\n
9. Avertissement concernant le Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’Intelligence Artificielle (IA)<\/h2>\n
\nNous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier, corriger, mettre \u00e0 jour, restreindre l’acc\u00e8s, remplacer ou supprimer tout contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l’exactitude, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la conformit\u00e9 ou aux exigences de politique interne. Rien dans cet avertissement ne nous oblige \u00e0 surveiller, examiner ou mettre \u00e0 jour le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA de mani\u00e8re continue.<\/p>\n10. R\u00e8gles d’Utilisation Acceptable du Site Web<\/h2>\n
\n
11. Droits de Suppression de Contenu<\/h2>\n
\n(a) qui viole les pr\u00e9sentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, les R\u00e8gles) ou
\n(b) qui est supprim\u00e9, divulgu\u00e9 ou autrement trait\u00e9 afin de se conformer \u00e0 toute obligation l\u00e9gale, citation \u00e0 compara\u00eetre, ordonnance judiciaire ou demande des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi, y compris les efforts visant \u00e0 identifier tout utilisateur pr\u00e9sum\u00e9 avoir utilis\u00e9 le Site Web en violation de la loi applicable.<\/p>\n12. Avertissement<\/h2>\n
\nNous ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’ad\u00e9quation ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des informations, contenus ou mat\u00e9riaux du Site Web pour une utilisation dans une juridiction sp\u00e9cifique.<\/p>\n13. Indemnisation<\/h2>\n
\n(i) toute violation de l’Accord ;
\n(ii) votre acc\u00e8s et utilisation du Site Web (ou par toute autre personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), \u00e9tant donn\u00e9 que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du maintien, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la confidentialit\u00e9 de votre ou vos noms d’utilisateur, mots de passe et comptes, ainsi que de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre ou vos comptes ;
\n(iii) votre violation de toute loi ;
\n(iv) votre n\u00e9gligence ;
\n(v) votre faute intentionnelle (collectivement les “R\u00e9clamations<\/strong>“).<\/p>\n
\n(i) de nous notifier imm\u00e9diatement de toute R\u00e9clamation ;
\n(ii) de ne pas r\u00e9gler une R\u00e9clamation sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable ;
\n(iii) que les Parties Indemnis\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) peuvent, \u00e0 leur seule et absolue discr\u00e9tion, assumer la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation et vous devrez coop\u00e9rer \u00e0 toutes les demandes raisonnables d’informations et d’assistance concernant les R\u00e9clamations. Vous aurez le droit de faire appel \u00e0 un conseiller juridique distinct pour toute R\u00e9clamation et de participer \u00e0 la d\u00e9fense de celle-ci \u00e0 vos propres frais. Dans le cas o\u00f9 les Parties Indemnis\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ne vous notifient pas qu’elles choisissent d’assumer la d\u00e9fense de la R\u00e9clamation, vous aurez le droit de d\u00e9fendre la R\u00e9clamation avec un conseiller juridique raisonnablement acceptable pour la Partie Indemnis\u00e9e, sous r\u00e9serve du droit des Parties Indemnis\u00e9es applicables d’assumer, \u00e0 vos seuls frais et d\u00e9pens, la d\u00e9fense de toute R\u00e9clamation \u00e0 tout moment avant son r\u00e8glement ou sa d\u00e9termination finale.<\/p>\n14. Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nDE PLUS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS CONC\u00c9DANTS ET LICENCI\u00c9S, OU LES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTIT\u00c9S SUSMENTIONN\u00c9ES NE SERONS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU D\u00c9FAUT D’EX\u00c9CUTION R\u00c9SULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE RAISONNABLE OU \u00c0 CELUI DE CES ENTIT\u00c9S, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES D\u00c9FAILLANCES D’\u00c9QUIPEMENT ET TECHNIQUES, LES PANNES OU FLUCTUATIONS D’ALIMENTATION \u00c9LECTRIQUE, LES GR\u00c8VES, LES CONFLITS DU TRAVAIL, LES \u00c9MEUTES, LES TROUBLES CIVILS, LES P\u00c9NURIES DE MAIN-D’\u0152UVRE OU DE MAT\u00c9RIAUX, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES PAND\u00c9MIES, LES \u00c9PID\u00c9MIES OU AUTRES CRISES SANITAIRES, LES GUERRES, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DES TRIBUNAUX NATIONAUX OU \u00c9TRANGERS, LA NON-EX\u00c9CUTION PAR DES TIERS, OU TOUTE AUTRE CAUSE \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE RAISONNABLE OU \u00c0 CELUI DE NOS CONC\u00c9DANTS ET LICENCI\u00c9S, OU DES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTIT\u00c9S SUSMENTIONN\u00c9ES.<\/p>\n15. Confidentialit\u00e9<\/h2>\n
\nVous vous engagez \u00e0 ne pas divulguer, publier ou mettre autrement \u00e0 disposition des Informations Confidentielles \u00e0 des tiers, notamment via des forums publics, des r\u00e9seaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne, et \u00e0 ne pas utiliser ou exploiter ces Informations Confidentielles \u00e0 d’autres fins que la r\u00e9solution du litige de bonne foi.<\/p>\n16. Modifications<\/h2>\n
17. R\u00e9siliation<\/h2>\n
18. Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
19. Cession<\/h2>\n
20. Proc\u00e9dure de Notification et de Retrait<\/h2>\n
\na. Votre nom et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom de votre entreprise ou organisation ;
\nb. Vos coordonn\u00e9es, notamment une adresse e-mail compl\u00e8te, une adresse physique et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;
\nc. L’identification de l’\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur ou d’un autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e ;
\nd. L’identification du mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9ment en infraction sur le Site Web, avec suffisamment de d\u00e9tails pour nous permettre de le localiser (y compris une URL ou une description pr\u00e9cise de l’emplacement) ;
\ne. Une signature physique ou \u00e9lectronique de la personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire des droits ;
\nf. Une d\u00e9claration indiquant que vous avez la conviction raisonnable et de bonne foi que l’utilisation contest\u00e9e n’est pas autoris\u00e9e par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; et
\ng. Une d\u00e9claration attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire du droit exclusif pr\u00e9sum\u00e9ment viol\u00e9.
\nD\u00e8s r\u00e9ception d’une notification conforme, nous pourrons supprimer ou d\u00e9sactiver l’acc\u00e8s au mat\u00e9riel pr\u00e9sum\u00e9ment en infraction, \u00e0 notre seule et raisonnable discr\u00e9tion.<\/p>\n
\na. Votre signature physique ou \u00e9lectronique ;
\nb. L’identification du mat\u00e9riel qui a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou dont l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9, ainsi que l’emplacement du mat\u00e9riel avant sa suppression ou d\u00e9sactivation ;
\nc. Une d\u00e9claration, sous peine de parjure, indiquant que vous avez la conviction raisonnable et de bonne foi que le mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 en raison d’une erreur ou d’une identification incorrecte ;
\nd. Votre nom, adresse physique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
\nD\u00e8s r\u00e9ception d’une contre-notification valide, nous pourrons la transmettre \u00e0 la partie plaignante initiale. \u00c0 moins que cette partie ne nous notifie qu’elle a intent\u00e9 une action en justice sollicitant une ordonnance du tribunal pour vous emp\u00eacher de vous livrer \u00e0 l’activit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9ment en infraction, nous pourrons restaurer le mat\u00e9riel supprim\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, dans la mesure permise par la loi.<\/p>\n21. Versions Linguistiques<\/h2>\n