Termes et conditions

1. Introduction

Ce site web ("Site Web") est exploité (x) par GDC Media Limited en dehors des États-Unis et (y) par GDC America, Inc. aux États-Unis ("Société"") et toutes les entités contrôlées par, ou affiliées à, ou sous contrôle commun avec la Société sont collectivement désignées dans le présent document comme "nous", "notre"" ou "nos"").

Veuillez lire attentivement ces conditions générales ("Conditions") avant d'utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site Web. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer des parties des Conditions à tout moment et de temps à autre, conformément aux procédures énoncées ci-dessous.

En plus de ces Conditions, la Politique de Confidentialité ("Politique de Confidentialité"") s'applique à votre utilisation du Site Web. Veuillez lire la Politique de Confidentialité avant d'utiliser le Site Web. Les Conditions et la Politique de Confidentialité sont collectivement désignées comme l'"Accord", qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Société et régit votre utilisation du Site Web ainsi que votre relation avec nous.

Des conditions générales distinctes peuvent être publiées sur le Site Web en lien avec les campagnes promotionnelles, les concours ou autres activités connexes de la Société, à titre d'information et de référence.

2. Services

Le Site Web peut, de temps à autre et à tout moment, fournir certains services de marketing et de données sportives pour le secteur mondial des jeux d'argent en ligne, notamment, sans s'y limiter :
(i) la fourniture de services de marketing à la performance en ligne, également connus sous le nom de services de marketing d'affiliation, aux opérateurs réglementés de toute forme de jeux d'argent en ligne ("Opérateurs") ;
(ii) la production ou la distribution de contenus au secteur des jeux d'argent en ligne (y compris, mais sans s'y limiter, les fantasy sports, les cotes, les statistiques, les analyses, les paris, les scores, les données sportives et les contenus d'actualité) ; (iii) des services d'abonnement aux données pour les consommateurs et les entreprises relatifs aux contenus premium de fantasy sports et aux analyses des cotes de paris sportifs en temps réel, ainsi que tout autre service informationnel ou numérique mis à disposition via le Site Web (les "Services").

Le Site Web et les Services peuvent inclure des contenus et/ou des fonctionnalités en accès libre et/ou nécessitant un abonnement ou toute autre forme d'accès payant. À l'exception des services ou fonctionnalités soumis à un abonnement ou à une autre forme d'accès payant, le Site Web et les Services sont généralement fournis gratuitement et sont destinés uniquement à des fins informatives et éducatives. Ils ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, une quelconque forme de conseil en matière de jeux d'argent, de paris ou de finances.

La Société ne possède, n'exploite ni ne gère aucun casino en ligne, book de paris sportifs, salle de poker ou autre plateforme de jeux d'argent, et n'accepte ni ne facilite aucune mise, pari ou transaction financière de quelque nature que ce soit.

Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés par vous que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et au-delà de l'âge auquel le Site Web et les Services sont légaux selon les lois de toute juridiction qui vous est applicable (l'"Âge Légal"). Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, cela signifie que vous devez avoir au moins 21 ans. Si vous n'avez pas atteint l'Âge Légal, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ou d'accéder au Site Web et aux Services.

3. Droits de Propriété Intellectuelle et Restrictions sur l'Utilisation du Matériel

La Société, ainsi que ses affiliées et concédants de licence (le cas échéant), détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les logiciels, données, matériaux écrits et autres contenus mis à disposition sur ou via le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, graphiques, formulaires, œuvres d'art, images, photographies, animations, vidéos, musiques, fichiers audio, interfaces utilisateur, composants fonctionnels, documentation et concepts logiciels (collectivement, le "Contenu du Site Web").

Tous les noms de marque, logos et autres marques commerciales, marques de service et/ou noms commerciaux utilisés sur ce Site Web (collectivement, les "Marques") sont la propriété de la Société, de ses affiliées ou de ses concédants de licence, selon le cas. Le Contenu du Site Web et les Marques sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, aucune information, aucun contenu ni aucun matériau provenant de ce Site Web, ou de tout autre site web détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par la Société, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis, distribué ou autrement utilisé sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société.

Le Site Web et son contenu sont fournis uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou ses Services à des fins commerciales, ni d'une manière illégale ou qui, à la seule discrétion de la Société, pourrait nuire à la Société, à ses affiliées, à ses concédants de licence ou à toute autre personne ou entité.

Aucune information, contenu ou matériau provenant du Site Web ou de tout autre site web détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par nous ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf que vous pouvez télécharger une seule copie des informations, contenus ou matériaux sur un appareil exclusivement pour votre usage personnel, non commercial et informatif à domicile, à condition que:

(a) tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété restent intacts ;
(b) aucune modification ne soit apportée aux informations, contenus ou matériaux ;
(c) les matériaux ne soient pas utilisés d'une manière qui suggère une association, un aval ou un parrainage de la Société, de ses produits, services ou marques ; et
(d) vous ne téléchargiez pas de matériaux dans le but d'éviter de futurs téléchargements depuis le Site Web.

L'utilisation de toute information, contenu ou matériau provenant du Site Web sur tout autre site web, plateforme ou environnement informatique est strictement interdite.

4. Contenu de Tiers

Ce Site Web peut contenir des liens ou des références à d'autres sites web, produits, services ou contenus exploités, contrôlés ou fournis par des tiers (collectivement, le "Contenu de Tiers"). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de tout Contenu de Tiers, y compris, sans s'y limiter, sa disponibilité, son exactitude, sa légalité, sa qualité ou son adéquation. Un lien ou une référence à tout Contenu de Tiers ne constitue pas et n'implique pas un aval, un parrainage ou une approbation de notre part de ces tiers, de leurs sites web ou de leurs produits ou services.

Votre utilisation de tout Contenu de Tiers est entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de déterminer dans quelle mesure vous pouvez accéder, utiliser ou vous fier à ce Contenu de Tiers et à tout site web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant tout Contenu de Tiers, y compris, sans s'y limiter, l'exactitude des informations, la qualité des produits ou services, ou les pratiques ou politiques de ces tiers.

Nous vous conseillons vivement de consulter les conditions, politiques et ressources relatives au jeu responsable applicables fournies par tout tiers.

5. Divulgation des Relations d'Affiliation

Vous devez savoir que lors de l'accès ou de la navigation sur le Site Web, vous pouvez être redirigé vers des sites web externes ou des services en ligne qui échappent à notre contrôle, car le Site Web peut inclure des liens, des références, des données, des guides, des avis, des analyses, des comparaisons, des outils, des placements promotionnels ou d'autres contenus informatifs relatifs aux Opérateurs et à leurs produits, services, sites web ou plateformes, ou aux produits, services, sites web ou plateformes de tout autre tiers.

Ces Opérateurs et autres tiers peuvent inclure, sans s'y limiter, des fournisseurs de jeux d'argent en ligne ou de paris sportifs, des services de données et d'analyses sportives, des plateformes de divertissement, des services numériques ou d'autres partenaires commerciaux ou informatifs.

Certaines de nos interactions avec ces Opérateurs et autres tiers peuvent impliquer des relations d'affiliation, de partenariat, de parrainage ou d'autres relations commerciales. Cela signifie que le Site Web peut entretenir une relation financière ou commerciale avec certains Opérateurs et autres fournisseurs tiers dont les produits, services ou contenus apparaissent ou sont référencés sur le Site Web.

Nonobstant ces relations, le Site Web opère de manière indépendante dans la création, la présentation et la maintenance de son contenu, et ces relations commerciales n'affectent pas l'indépendance ou l'intégrité de notre contenu. L'inclusion de tout Opérateur ou de tout autre lien, référence, liste ou information de tiers est fournie uniquement à des fins générales, informatives ou de commodité et ne constitue pas un aval, une garantie ou une recommandation des produits, services, sites web ou plateformes d'un Opérateur ou de tout autre tiers.

6. Soumissions

Si vous nous envoyez intentionnellement ou involontairement des soumissions non sollicitées, ou si, via des fonctionnalités ou des activités sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, des jeux, des tirages au sort, des concours, des promotions et des Forums Publics (définis ci-dessous à la section 6)), vous soumettez, publiez ou nous transmettez de toute autre manière des informations, contenus ou matériaux, y compris, sans s'y limiter, des données, textes, messages, fichiers, images, photographies, vidéos, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (y compris les paroles), enregistrements sonores, publications, noms et/ou ressemblances, voix, noms d'utilisateur, profils, actions, apparences, performances et/ou autres informations ou matériaux biographiques vous concernant et/ou concernant d'autres personnes, ainsi que tout lien ou référence à ces matériaux (collectivement, le "Contenu Généré par les Utilisateurs"), ce Contenu Généré par les Utilisateurs, ainsi que les soumissions non sollicitées, les "Soumissions", nous (et nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) serons autorisés à utiliser ces Soumissions de manière illimitée à toute fin, commerciale ou autre, sans aucune obligation d'obtenir une autorisation ou de fournir un paiement ou une compensation à vous ou à toute autre personne ou entité.

S'il existe un doute ou une ambiguïté quant à savoir si un Contenu Généré par les Utilisateurs constitue une Soumission, ce Contenu Généré par les Utilisateurs sera définitivement considéré comme une Soumission. Aucune Soumission ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation d'une Soumission.

Sans limiter ce qui précède, vous nous accordez par les présentes (et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement rémunérée, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, réutiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, exposer, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en cache, archiver, indexer, catégoriser, commenter, diffuser, streamer, modifier, altérer, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées et exécuter publiquement ces Soumissions, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques actuellement connus ou développés ultérieurement (y compris, sans s'y limiter, sur ce Site Web, sur tout autre site web détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par nous et sur des sites web tiers) à toutes fins, y compris, sans s'y limiter, à des fins d'information, de publicité, de promotion, de marketing, de relations publiques, commerciales ou autres, le tout sans autre notification et avec ou sans attribution (la "Licence de Soumissions").

Dans la mesure où les Soumissions incluent des œuvres musicales originales ou des enregistrements sonores, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits nécessaires pour accorder les licences prévues dans les présentes Conditions, ou que ces œuvres sont administrées par une organisation de droits d'exécution reconnue. Vous reconnaissez en outre que certains droits d'exécution publique peuvent être soumis à une gestion collective.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous nous accordez par les présentes (et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable et libre de redevances, sans frais supplémentaires, pour utiliser, reproduire et exécuter publiquement chaque composition musicale (y compris les paroles) contenue dans ces Soumissions.

Dans la mesure où nous sollicitons des Soumissions via des fonctionnalités ou des activités sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, des jeux, des tirages au sort, des concours, des promotions et des Forums Publics) qui nécessitent ou impliquent l'utilisation de nos œuvres protégées par le droit d'auteur (en tout ou en partie), nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour créer une œuvre dérivée en utilisant nos œuvres protégées par le droit d'auteur (en tout ou en partie) ; à condition toutefois que cette licence soit conditionnée à votre cession complète de tous les droits sur cette œuvre dérivée à nous (et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés). Si ces droits ne nous sont pas cédés (et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence pour créer des œuvres dérivées en utilisant nos matériaux protégés par le droit d'auteur (en tout ou en partie) sera nulle et non avenue dès le début.

Vous nous nommez par les présentes comme votre mandataire légal avec pleine autorité pour conclure et exécuter tout document et/ou accomplir tout acte que nous pourrions juger approprié pour confirmer l'octroi de droits, consentements, accords, cessions et renonciations énoncés dans les présentes Conditions.

Vous acceptez que les Soumissions soient fournies volontairement et ne soient pas faites en toute confidentialité ou confiance, et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où des "droits moraux", des "droits connexes" ou des droits similaires sur les Soumissions existent et ne sont pas détenus exclusivement par nous, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits à notre encontre ou à l'encontre de nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à obtenir le même accord de non-exercice de toute autre personne susceptible de détenir ces droits.

Sans limiter la portée de la Licence de Soumissions ou de tout autre octroi de droits, consentements, accords, cessions et renonciations que vous pouvez effectuer concernant les Soumissions, vous ratifiez par les présentes tout octroi antérieur de droits, consentements, accords, cessions et renonciations que vous avez effectués concernant les Soumissions que vous nous avez soumises.

7. Informations d'Inscription au Compte et Sécurité

L'inscription sur le Site Web est facultative. Cependant, si vous choisissez de vous inscrire ou de créer un compte, vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que requises par notre processus d'inscription.

Si des informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que c'est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés de l'un de nos sites web ou services associés (ou de toute partie de ceux-ci).

Vous vous engagez en outre à (a) nous notifier rapidement, en utilisant l'adresse e-mail de contact pertinente que nous vous avons fournie, de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe, autres informations de compte, ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance et qui implique ou concerne le Site Web ; et (b) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session afin de contribuer au maintien de la sécurité du compte.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute responsabilité pour toutes les pertes et tous les dommages résultant de votre non-respect de cette section.

8. Forums Publics et Communication

"Forum Public" désigne un espace, un site ou une fonctionnalité proposé dans le cadre du Site Web qui permet aux utilisateurs ou visiteurs du Site Web (a) de soumettre, publier, afficher et/ou consulter du Contenu Généré par les Utilisateurs et/ou (b) de communiquer, partager ou échanger ce Contenu Généré par les Utilisateurs avec d'autres utilisateurs du Site Web, visiteurs et membres du public, y compris, sans s'y limiter, les espaces de discussion, les tableaux de messages, les services de messagerie instantanée ou mobile, les environnements de communauté sociale, les pages de profil, les pages de commentaires ou de conversation, les fonctions de messagerie électronique ou de communication.

Vous reconnaissez que tout ce que vous soumettez au Site Web via un Forum Public peut être acheminé via nos serveurs, les serveurs d'un ou plusieurs tiers agissant en notre nom et via Internet, et peut donc être accessible au public. Par conséquent, vous ne devez avoir aucune attente de confidentialité concernant ces soumissions. Vous reconnaissez que les Forums Publics et les fonctionnalités qui y sont proposées sont destinés aux communications publiques, et non privées. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez via ces médias ; vous effectuez ces divulgations à vos propres risques.

Vous êtes et demeurez seul responsable du Contenu Généré par les Utilisateurs soumis et/ou publié sous votre nom d'utilisateur ou de toute autre manière par vous dans tout Forum Public, ainsi que des conséquences de cette soumission et publication. Vous reconnaissez que l'utilisation du Contenu Généré par les Utilisateurs publié dans tout Forum Public est à vos propres risques. Par exemple, nous ne sommes pas responsables et n'approuvons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum Public, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, d'examiner, de refuser de publier, de supprimer ou de modifier le Contenu Généré par les Utilisateurs à tout moment et pour toute raison ou sans raison, à notre absolue et seule discrétion et sans préavis. Si nous choisissons d'examiner le Contenu Généré par les Utilisateurs, il peut y avoir un délai dans la publication de ce contenu dans un Forum Public pour permettre un processus de révision. Si nous avons des questions concernant votre Contenu Généré par les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, sa propriété, son authenticité ou son statut au regard du droit d'auteur, nous pouvons vous contacter pour vérification ou informations complémentaires.

Lorsque vous participez à un Forum Public, ne supposez jamais que les personnes sont qui elles prétendent être, savent ce qu'elles prétendent savoir, ou sont affiliées à qui elles prétendent être affiliées. Les informations obtenues dans un Forum Public peuvent ne pas être fiables, et il n'est pas conseillé de prendre des mesures, y compris de négocier ou de prendre des décisions d'investissement, en se basant exclusivement ou largement sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne vérifions pas et ne garantissons pas l'exactitude du Contenu Généré par les Utilisateurs contenu dans un Forum Public, et nous déclinons toute responsabilité pour toute action prise ou non prise sur la base de ces informations ou de ce contenu.

Votre capacité à accéder aux Forums Publics ou à y publier peut être soumise à des restrictions d'âge, à des procédures de vérification ou à d'autres conditions d'éligibilité que nous pouvons modifier ou mettre à jour à tout moment, à notre seule discrétion. Toute restriction ou procédure de ce type sera clairement indiquée dans le Forum Public concerné.

9. Avertissement concernant le Contenu Généré par l'Intelligence Artificielle (IA)

Nous nous engageons à utiliser l'Intelligence Artificielle ("IA") de manière responsable, transparente et éthique. Nous pouvons utiliser l'IA dans diverses parties de nos processus de création et de production de contenu, notamment la génération et la modification de contenu écrit, la création et l'amélioration d'images et de vidéos, le développement de publications sur les réseaux sociaux, la production de réponses ou de commentaires automatisés, et l'intégration de personnages générés par l'IA le cas échéant.

Par conséquent, le Site Web et les plateformes associées peuvent contenir du matériel créé ou assisté par des outils d'IA, notamment des photos, des articles, des descriptions de produits ou de services, du contenu sur les réseaux sociaux, des éléments vidéo, du contenu basé sur des personnages et d'autres interactions automatisées. Le cas échéant, nous pouvons inclure de brèves notifications indiquant que certains textes, images ou interactions ont été générés ou assistés par l'IA, telles que "Certaines parties de ce contenu ont été créées ou modifiées à l'aide d'outils d'IA", "Cette réponse a été générée automatiquement à l'aide de l'IA" ou des divulgations similaires.

Bien que les technologies d'IA améliorent l'efficacité et l'expérience utilisateur, elles peuvent également produire du contenu contenant des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs. Nous prenons des mesures raisonnables pour examiner et vérifier la qualité du contenu généré par l'IA ; cependant, nous ne pouvons pas garantir que ce contenu est toujours exact, fiable ou adapté à un objectif spécifique. Le matériel généré par l'IA est fourni uniquement à des fins générales et informatives et ne doit pas être utilisé sans vérification indépendante.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, y compris les réglementations pertinentes en matière de protection des consommateurs, de transparence et de pratiques commerciales déloyales, nous déclinons expressément toutes les garanties, déclarations et responsabilités, expresses ou implicites, relatives à tout contenu généré par l'IA. Cela inclut, sans s'y limiter, toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes, omissions, déclarations trompeuses ou tout résultat, décision ou perte découlant de l'utilisation, de la confiance accordée ou de l'interprétation du matériel généré par l'IA.

Tout le contenu généré par l'IA est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", et les utilisateurs y accèdent et s'y fient entièrement à leurs propres risques.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger, mettre à jour, restreindre l'accès, remplacer ou supprimer tout contenu généré par l'IA à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons liées à l'exactitude, à la sécurité, à la conformité ou aux exigences de politique interne. Rien dans cet avertissement ne nous oblige à surveiller, examiner ou mettre à jour le contenu généré par l'IA de manière continue.

10. Règles d'Utilisation Acceptable du Site Web

Voici une liste de règles et de normes applicables au Site Web (les "Règles"). En utilisant le Site Web, vous acceptez que :

• Vous ne soumettrez, ne publierez, ne téléchargerez, ne distribuerez ni ne mettrez autrement à disposition ou ne transmettrez aucun Contenu Généré par les Utilisateurs qui : (a) soit diffamatoire, abusif, harcelant, insultant, menaçant, ou qui pourrait être considéré comme du harcèlement ou constituer une atteinte au droit à la vie privée d'une autre personne ; (b) soit sectaire, haineux, raciste ou autrement offensant ; (c) soit violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite ; (d) soit illégal ou encourage ou prône des activités illégales ou la discussion d'activités illégales avec l'intention de les commettre ; (e) porte atteinte ou viole tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter : (i) les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou contractuels ; (ii) le droit à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas distribuer les informations personnelles d'une autre personne de quelque nature que ce soit sans son autorisation expresse) ou à la publicité ; ou (iii) toute obligation de confidentialité ; ou (f) ne respecte pas l'ensemble des termes et conditions applicables à la Licence de Soumissions ;
• Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin d'une autorisation ou d'un paiement à toute autre personne ou entité, pour utiliser et autoriser nous à utiliser, distribuer ou autrement exploiter de toutes les manières permises par les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, la Licence de Soumissions), tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et à la publicité (y compris, sans s'y limiter, les noms, ressemblances et voix) et/ou autres droits de propriété contenus dans tout Contenu Généré par les Utilisateurs que vous soumettez, publiez, téléchargez, distribuez ou mettez autrement à disposition ou transmettez. Comme indiqué ci-dessus concernant la Licence de Soumissions, dans la mesure où les Soumissions soumises et/ou publiées par vous contiennent des chansons ou des enregistrements originaux, vous déclarez par les présentes être membre de l'ASCAP, BMI, SESAC ou de toute autre société de droits d'exécution applicable et que toutes les compositions musicales (y compris les paroles) contenues dans ces Soumissions sont disponibles pour être licenciées directement auprès de ces sociétés. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non membre d'une société de droits d'exécution, vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, non exclusive et irrévocable pour exécuter publiquement chaque composition musicale (y compris les paroles) contenue dans ces Soumissions ;
• Vous ne (a) ferez pas de publicité ni ne vendrez de produits, de services ou autre chose (que ce soit à des fins lucratives ou non), ni ne solliciterez d'autres personnes (y compris, sans s'y limiter, les sollicitations de contributions ou de dons) ni n'utiliserez un Forum Public à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, ni (b) n'utiliserez aucun produit ou service disponible sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les cartes de vœux électroniques, les fonctions de messagerie électronique (par exemple, les e-mails "envoyer à un ami") et les flux RSS ou autres flux similaires) à des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;
• Vous ne soumettrez, ne publierez, ne téléchargerez, ne distribuerez ni ne mettrez autrement à disposition ou ne transmettrez aucun logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus ou un autre composant nuisible, ni ne porterez atteinte ou n'endommagerez le Site Web ou tout réseau connecté, ni n'interférerez avec l'utilisation ou la jouissance du Site Web par toute personne ou entité ;
• Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité, ni ne vous représenterez faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou une entité, y compris, sans s'y limiter, en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne ;
• Vous ne vous livrerez pas à un comportement antisocial, abusif ou perturbateur, y compris, sans s'y limiter, le "flaming", le "spamming", le "flooding", le "trolling" et le "griefing" tels que ces termes sont communément compris dans les contextes en ligne ;
• Vous ne supprimerez aucun avis juridique, avertissement ou avis de propriété tels que les symboles de droit d'auteur ou de marque commerciale, ni ne modifierez de logos que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation expresse de modifier ;
• Vous ne soumettrez, ne publierez, ne téléchargerez, ne distribuerez ni ne mettrez autrement à disposition ou ne transmettrez aucun Contenu Généré par les Utilisateurs, ni ne ferez de déclarations dans un Forum Public qui ne concernent pas généralement le sujet ou le thème désigné du Forum Public ;
• Vous ne soumettrez, ne publierez, ne téléchargerez, ne distribuerez ni ne mettrez autrement à disposition ou ne transmettrez (ni ne tenterez de soumettre, de publier, de télécharger, de distribuer ou de mettre autrement à disposition ou de transmettre) aucun Contenu Généré par les Utilisateurs en violation des restrictions d'un Forum Public, y compris, sans s'y limiter, ses restrictions d'âge, ses procédures et/ou les présentes Conditions ; et
• Vous ne vous livrerez pas (ni ne tenterez de vous livrer) à, ni ne prônerez aucune activité criminelle, y compris, sans s'y limiter, la pornographie enfantine, le harcèlement, l'agression sexuelle, la fraude, le trafic de matériel obscène ou volé, le trafic de drogues, le harcèlement, le vol et la conspiration pour commettre de tels actes.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les règles susmentionnées ou toute autre disposition des présentes Conditions. Vous assumez tous les risques de préjudice ou de dommage résultant du non-respect de ces règles par d'autres utilisateurs.

Dans la mesure où une fonctionnalité du Site Web vous demande de soumettre votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile pour envoyer une carte, un e-mail ou un message, vous devez, et vous acceptez par les présentes de, fournir votre adresse e-mail réelle ou votre numéro de téléphone mobile réel, selon le cas. Toute utilisation commerciale, tout "reroutage" ou toute autre application à volume élevé est strictement interdite.

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer des cartes, des e-mails ou des messages à l'aide d'un programme automatisé. Les cartes de vœux électroniques, les e-mails et les messages mobiles ne peuvent pas contenir de langage ou d'images inappropriés, de matériel protégé par le droit d'auteur (sans le consentement du titulaire des droits d'auteur) ni encourager des activités illégales. Nous nous réservons le droit de ne pas distribuer les cartes de vœux électroniques, les e-mails et les messages mobiles qui violent ces directives.

11. Droits de Suppression de Contenu

Nous nous réservons le droit, mais déclinons toute obligation ou responsabilité, de supprimer du Site Web tout Contenu Généré par les Utilisateurs
(a) qui viole les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, les Règles) ou
(b) qui est supprimé, divulgué ou autrement traité afin de se conformer à toute obligation légale, citation à comparaître, ordonnance judiciaire ou demande des autorités chargées de l'application de la loi, y compris les efforts visant à identifier tout utilisateur présumé avoir utilisé le Site Web en violation de la loi applicable.

Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion, de conserver un enregistrement de ce Contenu Généré par les Utilisateurs et d'en fournir tout ou partie aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres entités concernées, selon ce que nous jugeons approprié.

12. Avertissement

LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX DU SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX DU SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS) SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CES INFORMATIONS, CE CONTENU ET CES MATÉRIAUX DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

DE PLUS, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIAU, PRODUIT OU SERVICE CONTENU SUR OU OFFERT, MIS À DISPOSITION VIA, OU AUTREMENT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, OU TOUT SITE OU SERVICE TIERS LIÉ DEPUIS LE SITE WEB EN TERMES DE LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ, FIABILITÉ, SÉCURITÉ OU AUTRE. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations, contenus et matériaux trouvés sur les sites qui renvoient vers ou depuis le Site Web. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur un site tiers qui renvoie vers ou depuis le Site Web, ni des informations, contenus ou matériaux de tiers contenus sur nos sites (y compris, sans s'y limiter, le Contenu Généré par les Utilisateurs dans les Forums Publics). Nous n'approuvons aucun des produits, et nous n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, contenus ou matériaux contenus sur un site tiers.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité des informations, contenus ou matériaux (y compris, sans s'y limiter, les cartes de crédit et autres informations personnelles) qu'il pourrait vous être demandé de fournir à des tiers. Vous renoncez irrévocablement par les présentes à toute réclamation contre nous concernant les informations, contenus et matériaux contenus sur nos sites (y compris, sans s'y limiter, le Contenu Généré par les Utilisateurs), sur des sites tiers, et toute information, contenu et matériau que vous fournissez à ces sites tiers (y compris, sans s'y limiter, les cartes de crédit et autres informations personnelles).
Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'adéquation ou à la disponibilité des informations, contenus ou matériaux du Site Web pour une utilisation dans une juridiction spécifique.

Sans limitation, vous reconnaissez que la Société ne fournit pas de services de jeux d'argent, ne participe pas aux transactions de jeux d'argent ni ne les facilite, et n'assume aucune responsabilité quant à la conformité réglementaire, aux licences, à la lutte contre le blanchiment d'argent/le financement du terrorisme (AML/CTF) ou au jeu responsable de tout Opérateur ou de tout autre tiers. Il vous est fortement conseillé d'effectuer toute diligence raisonnable que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de vous engager dans toute transaction en ligne ou hors ligne avec tout Opérateur ou tout autre tiers.

13. Indemnisation

En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause intégralement et immédiatement sur demande, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants indépendants, agents, concédants de licence et fournisseurs (collectivement les "Parties Indemnisées"), contre toutes les réclamations, responsabilités, procédures, dommages, pertes, amendes, coûts et dépenses de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques, découlant de ou engagés à la suite de:
(i) toute violation de l'Accord ;
(ii) votre accès et utilisation du Site Web (ou par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), étant donné que vous êtes entièrement responsable du maintien, le cas échéant, de la confidentialité de votre ou vos noms d'utilisateur, mots de passe et comptes, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre ou vos comptes ;
(iii) votre violation de toute loi ;
(iv) votre négligence ;
(v) votre faute intentionnelle (collectivement les "Réclamations").

Vous acceptez par les présentes :
(i) de nous notifier immédiatement de toute Réclamation ;
(ii) de ne pas régler une Réclamation sans notre consentement écrit préalable ;
(iii) que les Parties Indemnisées (le cas échéant) peuvent, à leur seule et absolue discrétion, assumer la défense de toute réclamation et vous devrez coopérer à toutes les demandes raisonnables d'informations et d'assistance concernant les Réclamations. Vous aurez le droit de faire appel à un conseiller juridique distinct pour toute Réclamation et de participer à la défense de celle-ci à vos propres frais. Dans le cas où les Parties Indemnisées (le cas échéant) ne vous notifient pas qu'elles choisissent d'assumer la défense de la Réclamation, vous aurez le droit de défendre la Réclamation avec un conseiller juridique raisonnablement acceptable pour la Partie Indemnisée, sous réserve du droit des Parties Indemnisées applicables d'assumer, à vos seuls frais et dépens, la défense de toute Réclamation à tout moment avant son règlement ou sa détermination finale.

14. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PRÉJUDICES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE (A) L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU, LES MATÉRIAUX OU LES FONCTIONNALITÉS DE CE SITE, OU (B) LA CONDUITE OU LES ACTIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DU SITE WEB OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU (C) VOTRE ACCÈS, UTILISATION, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION OU DÉPENDANCE AUX PRODUITS, SERVICES, SITES WEB OU PLATEFORMES DE TOUT OPÉRATEUR OU DE TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT SERVICE DE JEUX D'ARGENT OU DE PARIS, BONUS, PROMOTIONS OU OFFRES FOURNIS PAR DES OPÉRATEURS AUXQUELS VOUS ÊTES DIRIGÉ VIA LE SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE SITE WEB SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU SITE WEB AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (II) 100 USD, LÀ OÙ CETTE LIMITATION EST AUTORISÉE ET PROPORTIONNÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DE PLUS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS CONCÉDANTS ET LICENCIÉS, OU LES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES NE SERONS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU À CELUI DE CES ENTITÉS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DÉFAILLANCES D'ÉQUIPEMENT ET TECHNIQUES, LES PANNES OU FLUCTUATIONS D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE, LES GRÈVES, LES CONFLITS DU TRAVAIL, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES CIVILS, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES PANDÉMIES, LES ÉPIDÉMIES OU AUTRES CRISES SANITAIRES, LES GUERRES, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DES TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS, LA NON-EXÉCUTION PAR DES TIERS, OU TOUTE AUTRE CAUSE ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE OU À CELUI DE NOS CONCÉDANTS ET LICENCIÉS, OU DES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE NI NOUS, NI NOS CONCÉDANTS ET LICENCIÉS, NI LES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS RESPECTIFS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES NE SOMMES RESPONSABLES DE (A) TOUTE INCOMPATIBILITÉ ENTRE LE SITE WEB ET TOUT AUTRE SITE WEB, SERVICE, LOGICIEL OU MATÉRIEL, OU (B) TOUT RETARD OU DÉFAILLANCE QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER AVEC DES TRANSMISSIONS OU DES TRANSACTIONS RELATIVES AU SITE WEB DE MANIÈRE PRÉCISE OU EN TEMPS OPPORTUN.

LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVERTISSEMENTS CONTENUS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS, LIMITATIONS OU AVERTISSEMENTS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS CETTE MESURE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLURA OU NE LIMITERA TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE NOUS POUVONS AGIR EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES DE MARKETING D'AFFILIATION ET DE RÉFÉRENCEMENT POUR TOUT TIERS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES OPÉRATEURS) ET QUE NOUS N'EXPLOITONS PAS NOUS-MÊMES DE SERVICES DE JEUX D'ARGENT OU DE PARIS. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE JEUX D'ARGENT DE TOUT TIERS (OPÉRATEUR OU AUTRE), Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES FINANCIÈRES, LES PRÉJUDICES LIÉS À LA DÉPENDANCE, LES SANCTIONS RÉGLEMENTAIRES OU DE LICENCE, LES LITIGES SUR LES BONUS OU PROMOTIONS, LE VOL D'IDENTITÉ, LES CONSÉQUENCES LIÉES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT (AML) OU LE FINANCEMENT DU TERRORISME (CTF), OU LES RESTRICTIONS JURIDICTIONNELLES OU LIÉES À L'ÂGE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU MODIFICATION DE, DONNÉES OU INFORMATIONS TRANSMISES VIA OU STOCKÉES EN LIEN AVEC LE SITE WEB, Y COMPRIS LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR DES TIERS, SAUF DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

LES INFORMATIONS ET LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS UNIQUEMENT À DES FINS INFORMATIVES GÉNÉRALES ET NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, RÉGLEMENTAIRES OU EN MATIÈRE DE JEU RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CES INFORMATIONS.

15. Confidentialité

En visitant ou en utilisant ce Site Web ou tout Service connexe, vous acceptez que, sauf indication contraire de la Société, vous garderez strictement confidentielle, pendant la durée du présent Accord et par la suite, l'existence de tout litige avec la Société et l'objet de ce litige (collectivement, les "Informations Confidentielles").
Vous vous engagez à ne pas divulguer, publier ou mettre autrement à disposition des Informations Confidentielles à des tiers, notamment via des forums publics, des réseaux sociaux ou d'autres plateformes en ligne, et à ne pas utiliser ou exploiter ces Informations Confidentielles à d'autres fins que la résolution du litige de bonne foi.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, changer, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions à tout moment, avec ou sans préavis, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre accès continu au Site Web ou son utilisation après la publication de toute modification constitue votre acceptation pleine et entière des Conditions révisées, et vous acceptez d'être lié par ces modifications.

17. Résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d'utiliser le Site Web et en détruisant tous les matériaux obtenus depuis ces sites et toute la documentation connexe, ainsi que toutes les copies et installations de ceux-ci, qu'elles aient été réalisées dans le cadre des présentes Conditions ou autrement.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier les présentes Conditions à votre égard (y compris, sans s'y limiter et le cas échéant, en révoquant votre accès au Site Web) pour quelque raison que ce soit. À la suite de la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Site Web et détruire tous les matériaux obtenus depuis ces sites et toutes les copies de ceux-ci, qu'elles aient été réalisées dans le cadre des présentes Conditions ou autrement.

Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des Conditions, continueront à être pleinement en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les avertissements de garantie, les dispositions d'indemnisation, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives à la loi applicable.

18. Dispositions Générales

Le présent Accord et tout litige découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site Web ou des Services seront régis et interprétés conformément aux lois irlandaises. Vous acceptez que les tribunaux irlandais aient une juridiction exclusive sur toutes les réclamations ou procédures découlant de ou relatives au présent Accord ou à votre utilisation du Site Web ou des Services.

Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Aucune renonciation de notre part à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Cession

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, sous-licencier ou nantir le présent Accord, en tout ou en partie, sans votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, céder, sous-licencier ou nantir de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu du présent Accord.

20. Procédure de Notification et de Retrait

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons des utilisateurs du Site Web qu'ils fassent de même. Conformément à la législation applicable en matière de droit d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"), nous avons adopté la procédure de notification et de retrait suivante.

A. Soumission d'une Notification de Violation du Droit d'Auteur

Si vous estimez qu'un contenu du Site Web porte atteinte à votre droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, vous devez fournir à la Société une notification écrite comprenant tous les éléments suivants :
a. Votre nom et, le cas échéant, le nom de votre entreprise ou organisation ;
b. Vos coordonnées, notamment une adresse e-mail complète, une adresse physique et un numéro de téléphone ;
c. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle dont la violation est alléguée ;
d. L'identification du matériel présumément en infraction sur le Site Web, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser (y compris une URL ou une description précise de l'emplacement) ;
e. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits ;
f. Une déclaration indiquant que vous avez la conviction raisonnable et de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; et
g. Une déclaration attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif présumément violé.
Dès réception d'une notification conforme, nous pourrons supprimer ou désactiver l'accès au matériel présumément en infraction, à notre seule et raisonnable discrétion.

B. Soumission d'une Contre-Notification

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé et que vous estimez que cette suppression résulte d'une erreur ou d'une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification à la Société. Votre contre-notification doit être une communication écrite contenant :
a. Votre signature physique ou électronique ;
b. L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement du matériel avant sa suppression ou désactivation ;
c. Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous avez la conviction raisonnable et de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une identification incorrecte ;
d. Votre nom, adresse physique et numéro de téléphone.
Dès réception d'une contre-notification valide, nous pourrons la transmettre à la partie plaignante initiale. À moins que cette partie ne nous notifie qu'elle a intenté une action en justice sollicitant une ordonnance du tribunal pour vous empêcher de vous livrer à l'activité présumément en infraction, nous pourrons restaurer le matériel supprimé dans un délai raisonnable, dans la mesure permise par la loi.

21. Versions Linguistiques

En cas de divergence entre la version en langue anglaise de la présente politique et toute autre version dans une autre langue, la version en langue anglaise prévaudra.

Dernière mise à jour: 20/02/2026